Intervention de Laure de La Raudière

Au vu des propos tenus par Mme la rapporteure précédemment, je pense que l’avis de la commission sera défavorable, mais je tiens quand même à soutenir cet amendement.

La démarche d’identification et de résorption des points atypiques s’inscrit clairement à l’intérieur du cadre fixé par les seuils réglementaires recommandés par l’OMS, confirmés en octobre 2013 par l’ANSES, et qui s’appliquent dans tous les lieux accessibles au public. L’amendement no 50 vise à préciser, en cohérence avec les travaux du COPIC, que les points atypiques peuvent uniquement être recherchés dans les lieux de vie fermés.

Cette précision est essentielle car, en l’état actuel du texte, il serait possible d’identifier et de traiter des points atypiques en tout lieu accessible au public, y compris les toits terrasses sur lesquels se trouvent des antennes, ce qui équivaudrait à l’instauration de nouveaux seuils d’exposition, en substitution aux seuils OMS en vigueur. Cela n’est pas recommandé par l’ANSES et se traduirait par de fortes dégradations de la couverture et de la qualité des services rendus aux 76 millions de clients mobiles. En d’autres termes, cela obligerait à installer de nouvelles antennes en d’autres points du territoire ou à augmenter la puissance des terminaux mobiles pour améliorer leur réception, ce qui, comme nous l’avons expliqué lors de la discussion générale, aurait un effet beaucoup plus négatif que l’effet produit naturellement.