Intervention de Philippe Martin

Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Le niveau d’exposition n’est pas le seul paramètre permettant de définir un point atypique, bien qu’il s’agisse d’une donnée essentielle. Comme je l’ai déjà dit, cette identification repose également sur d’autres critères, qui conduisent par exemple à ne pas retenir dans cette définition des lieux inhabités ou de passage. Le présent amendement permet donc à l’ANFR de procéder au recensement des points atypiques de la façon la plus pertinente possible. En utilisant le mot « niveau » plutôt que le mot « seuil », il répond également à la préoccupation exprimée par Mme Erhel dans son amendement no 154 .

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