Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le président, j’aimerais proposer un sous-amendement visant à supprimer, dans l’amendement du Gouvernement, les mots « , dont le niveau d’exposition, ». En effet, j’ai dû lire quatre fois l’amendement no 179 avant de comprendre s’il ne manquait pas une partie de la phrase. Ici, le mot « dont » signifie « notamment », alors que je pensais qu’il introduisait une proposition subordonnée relative.

Dans un texte législatif, une telle précision n’est pas nécessaire : les paramètres caractérisant un point atypique comprennent forcément le niveau d’exposition. Les précisions introduites par « dont », « notamment » ou « en particulier » ne sont pas le signe d’une bonne rédaction juridique, monsieur le ministre. C’est pourquoi je propose un sous-amendement visant à supprimer, à l’alinéa 4 de l’amendement no 179 du Gouvernement, les mots « , dont le niveau d’exposition, ».