Intervention de Suzanne Tallard

Cet amendement n’a pas connu une bonne fortune en commission, mais cela ne m’empêche pas de le soumettre au débat en séance publique. Il propose que le seuil de caractérisation d’un point atypique fasse l’objet d’un effet cliquet, c’est-à-dire qu’il soit voué à décroître dans le temps, ou du moins à ne pas croître. En effet, si nous menons des révisions et des recensements de ces points qui nous préoccupent – tout le monde l’admet ici –, ce n’est pas pour qu’ils foisonnent dans un avenir proche. Cette position me semble très cohérente avec le principe de modération qui se trouve au coeur de la présente proposition de loi.