Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Avant l'article 37, amendement 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le lien entre l'amendement et le rapport est direct, madame la ministre, puisque l'amendement demande la présentation du rapport.

J'appartiens peut-être à l'ancienne école mais il me semble que l'élaboration d'un projet de loi de financement doit reposer sur une politique et non sur une simple addition d'articles venant établir des financements. J'essaie donc de vous aider, madame la ministre, en vous poussant à nous expliquer la genèse de ce PLFSS car jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas encore bien compris pourquoi on taxait la bière, pourquoi on taxait ceci, pourquoi on taxait cela. Le cap, je ne le perçois pas. Vous me dites que vous allez en fixer un pour le prochain PLFSS, vous m'en voyez très satisfait, mais je maintiens quand même mon amendement.

(L'amendement n° 633 n'est pas adopté.)

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