Intervention de François Brottes

Depuis quelque temps, nous débattons sur les seuils. À vouloir trop préciser les choses, il ne faudrait pas que nous obtenions des effets inverses aux objectifs que nous poursuivons. Ce n’est pas au législateur, mais au pouvoir réglementaire et à l’ANFR de définir un niveau. En outre, ce niveau a vocation à baisser au fur et à mesure que les technologies vont évoluer et progresser en termes de modération ; or, si nous figeons les choses, nous risquons de nous retrouver bientôt avec des niveaux moins ambitieux que nous le souhaitions. Un deuxième point m’inquiète davantage : en fixant un seuil, nous pouvons très bien avoir une attitude plus laxiste à l’égard des expositions situées au niveau de la moyenne générale de la diffusion.

Il convient donc de tenir la bride pour que le point atypique soit véritablement atypique et qu’il demeure défini par le pouvoir réglementaire. Les instances de contrôle demandent de la transparence, ce qui est tout à fait logique. Mais en tout état de cause, si la loi fige trop précisément les choses, nous risquons de jouer contre l’objectif que nous poursuivons.