Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Monsieur le président, je vais défendre en même temps, si vous le permettez, mon amendement no 167 . Les choses seront plus simples.

Les inquiétudes aujourd’hui portent essentiellement sur la téléphonie mobile et non sur l’ensemble des équipements émettant des champs électromagnétiques, visés dans cet article 4. Les équipements de ce type se déploient de plus en plus à des niveaux personnel et familial. Ampoule basse fréquence, box internet, fours ou lave-linge programmables à distance et bien d’autres objets encore sont présents dans les foyers et dans les entreprises. D’autres appareils se développent par l’usage nouveau qu’ils créent ou par leur caractère ambulatoire. Il est par conséquent illusoire de rendre obligatoire par la loi une information à l’occasion de leur installation puisque ce qui est en jeu est davantage leur usage courant que leur installation elle-même.

Un simple et seul décret ne saurait dresser une fois pour toutes une telle liste, tant pour les objets fixes que pour les objets nomades, à moins de limiter toute possibilité nouvelle de création d’objets connectés.