Intervention de Fleur Pellerin

Avis défavorable puisque l’alinéa 3 prend en compte les nouveaux usages des équipements qui n’existaient pas ou étaient peu répandus au moment de la première rédaction, et pourtant utilisés aujourd’hui par les plus jeunes. Comprenons-nous bien : il ne s’agit pas d’interdire les usages de ces équipements – cet article n’est pas contradictoire avec le plan de déploiement du numérique à l’école – mais d’éviter d’en faire la promotion active auprès de ce public potentiellement sensible au moyen de la publicité.

Je le répète, il s’agit d’une mesure équilibrée, proportionnée.

Rappelons également que, dans sa dernière expertise, l’ANSES a recommandé de réduire l’exposition des enfants aux ondes électromagnétiques.

Par ailleurs, les alinéas 4 à 6 ne concernent que le téléphone mobile, équipement qui fait spécifiquement l’objet d’une démarche de précaution. Ces alinéas veillent à ce que les publicités incitent à un usage modéré du téléphone mobile en privilégiant le recours aux kits mains libres dont on sait qu’ils réduisent considérablement l’exposition aux ondes, là encore en suivant les préconisations du rapport de l’ANSES.

Par conséquent, il faut préserver cet article qui nous semble équilibré et qui apporte de nombreuses avancées dans le droit national.