Intervention de Philippe Martin
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 7
Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Le Gouvernement proposera un amendement, no 171 , qui me semble concilier à la fois les préoccupations exprimées par l’amendement de Mme de La Raudière et celles que traduit la rédaction actuelle du premier alinéa de l’article 7 de la proposition de loi. Avis défavorable.
