Intervention de Frédéric Lefebvre

Mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux.

Vous venez à l’instant, madame la ministre, de proférer une contre-vérité. En 2008, lorsqu’a été débattue l’introduction dans notre Constitution des langues régionales, nous avions bien discuté de la question de la ratification de la Charte. J’ai écouté avec attention le président Urvoas et, pour que les choses soient claires, j’annonce que je voterai ce texte. Mon propos n’est donc absolument pas une critique du texte en lui-même. Simplement il faut rappeler, cela mérite que l’on s’y arrête, chacun le reconnaîtra, y compris le président de la commission des lois, que dans sa décision de 1999, le Conseil constitutionnel a estimé que les trente-neuf engagements acceptés par la France sur les quatre-vingt-dix-huit que compte la Charte sont en réalité parfaitement conformes à notre Constitution. Il fallait simplement y ajouter une mention. Ainsi les langues régionales ont-elles été reconnues dans la Constitution, à la suite d’un amendement déposé par notre ami Marc Le Fur que j’avais eu le bonheur de cosigner, comme éléments de notre patrimoine. D’ailleurs, de mon point de vue, cela témoigne d’une différence d’appréciation très nette avec les arguments développés tout à l’heure par Henri Guaino.

Si je veux m’arrêter un instant sur cette question, c’est que Guy Carcassonne lui-même, pour qui j’avais autant d’amitié que de respect – c’est d’ailleurs avec lui que j’avais rédigé le premier amendement que j’avais défendu en tant que député, à propos de la règle d’or – se demandait si le nouvel article 75-1 de la Constitution rendait possible la ratification française de la Charte.