Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 39, amendement 337

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Nous avons évoqué la question du tiers payant plus tôt dans la journée à propos des étudiants, et nous avons souligné à cette occasion que, pour d'autres publics également, l'accès aux soins pourrait être facilité par ce biais. Nous allons dans quelques instants, comme nous nous y sommes engagés, présenter un amendement qui doit permettre de faciliter le recours au tiers payant, d'une part, pour les étudiants, d'autre part, dans le cadre des maisons pluridisciplinaires de santé.

Je demanderai donc au rapporteur de retirer son amendement, qui va plus loin puisqu'il revient à imposer le tiers payant comme une condition pour le versement de la rémunération forfaitaire et qu'il aboutirait à sa généralisation immédiate dans le cadre des expérimentations que nous lançons, alors que va venir un amendement qui permettra de déterminer des territoires d'expérimentation spécifiques. Il y aurait comme une forme de miroitement entre le présent amendement et celui qui va être exposé dans un instant par le Gouvernement.

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