Intervention de Philippe Martin

Selon le Commissariat général au développement durable, en 2011, 93 % des points de mesure dans les cours d’eaux étaient contaminés par des pesticides et près de 30 % d’entre eux révélaient une concentration supérieure à 0,5 microgramme par litre, qui constitue, je le rappelle, le seuil de potabilité de l’eau.

L’Institut national de veille sanitaire a quant à lui révélé, le 29 avril 2013, que les Français étaient plus exposés que les Canadiens, les Américains et les Allemands. Cette situation résulte de multiples sources d’exposition, notamment de certains traitements domestiques, comme dans les jardins potagers.

Bien sûr, des actions concourent déjà à la réduction de l’emploi des produits phytosanitaires. Dans le cadre du plan Ecophyto et de son axe relatif aux zones non agricoles, qui est piloté par mon ministère et actuellement en cours d’évaluation, des résultats substantiels ont été obtenus, grâce à l’implication de toutes les parties prenantes, producteurs, distributeurs et utilisateurs, dont je salue l’engagement.

En quatre ans, le tonnage de substances actives employées dans les espaces verts a diminué d’un quart. Sur la même période, les quantités de substances actives achetées par les jardiniers amateurs ont, elles, baissé de 40 %.

Même si ce n’est pas l’objet de la proposition de loi, je rappelle que l’agriculture constitue le premier utilisateur de produits phytosanitaires, avec environ 90 % des quantités de substance épandues.

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll, l’a indiqué ici même, lors de l’examen du projet de loi d’avenir de l’agriculture : « Diminuer le recours aux énergies fossiles, aux produits phytosanitaires et aux différents engrais, c’est améliorer les conditions de la production – je parle de leur impact sur l’environnement –, mais c’est aussi, à terme, garantir la compétitivité de la production agricole. »

Ainsi, la nécessité de progresser vers un meilleur encadrement et une réduction de l’emploi des produits phytosanitaires a conduit à l’intégration de mesures importantes dans le projet de loi : suivi des effets secondaires des produits après l’autorisation de mise sur le marché, transfert à une autorité indépendante – l’ANSES – des autorisations de mise sur le marché, promotion de la lutte intégrée et des alternatives aux moyens chimiques en général, expérimentation des certificats d’économie de produits phytosanitaires.

En ce qui concerne les zones non agricoles, en particulier dans les collectivités, des démarches volontaires existent déjà. Je citerai l’exemple du conseil général de la Dordogne, département cher à Mme la rapporteure Brigitte Allain, la commune de La Chapelle-Heulin en Loire-Atlantique, dans laquelle est élue la députée Sophie Errante, ou encore celle de Bonneville, où, comme le rappelait le député Martial Saddier en commission, les produits phytosanitaires ont été bannis, depuis six ans, dans les espaces verts.

C’est aussi le cas, vous comprendrez que je le mentionne, dans le Gers,