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Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Présentation
Mots-clés
espace
exposition
forêt
interdiction
jardin
pesticide
phytosanitaires
produits phytosanitaires
usage
utilisation
zéro
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1561 (13 amendements)
Rapport N° 1708 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (8 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Brigitte Allain
(
4 interventions
)
Jean-Paul Chanteguet
(
1 intervention
)
Jean-Yves Le Déaut
(
1 intervention
)
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