Intervention de Philippe Martin

Les jardiniers amateurs, eux aussi, parviennent peu à peu à se passer de ces substances. Certains distributeurs ont commencé à les retirer de leurs rayons : c’est le cas d’une importante chaîne de jardineries depuis 2008.

La proposition de loi du groupe écologiste que vous allez examiner ce matin s’inscrit pleinement dans cette démarche. Elle nous permet d’amplifier le mouvement créé par les initiatives et mesures existantes.

Grâce aux discussions constructives dans les deux chambres et à l’excellent travail de la rapporteure Brigitte Alain, elle aura l’effet incitatif escompté sur les utilisateurs de ces substances. C’est une nécessité pour leur propre santé, pour celle de leurs voisins et pour la protection des milieux naturels.

Cette proposition de loi offre une souplesse qui permettra à chacun de trouver, dans un délai raisonnable, des solutions adaptées pour garantir un bon entretien des jardins et des espaces verts, tout en préservant l’environnement et la santé.

Si le texte prévoit bien l’arrêt de l’utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques dans leurs espaces verts, forêts et promenades ouverts au public, et par les personnes privées dans leur jardin, il fixe une échéance raisonnable pour développer des solutions alternatives encore plus performantes que celles qui existent déjà : 2020 pour les personnes publiques, 2022 pour les personnes privées et les commerces associés.

Le texte prévoit également la possibilité de recourir à des produits de bio-contrôle, déjà disponibles ou en cours de développement, comme par exemple les préparations naturelles, les macro-organismes de lutte, ou encore les pièges à phéromones. Là aussi, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt pose les bases d’un développement de ces alternatives, qui deviendront, j’en suis sûr, une filière d’avenir à part entière pour la France.

La proposition de loi offre, par ailleurs, la faculté de procéder ponctuellement, à titre exceptionnel, à des traitements avec des produits conventionnels lorsqu’il est nécessaire de lutter contre les organismes nuisibles.

Enfin, le texte prévoit la rédaction d’un rapport au Parlement sur les freins au développement des substances à faible risque, au sens du règlement européen qui encadre l’utilisation des produits phytosanitaires. Il s’agit là d’une réflexion que nous devons mener, particulièrement dans la perspective d’un arrêt de l’emploi, en zone non agricole, des autres types de substances.

La proposition de loi, comme le veut la règle, a été notifiée à la Commission européenne, conformément aux dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information. Je considère pour ma part que les dispositions proposées sont bien proportionnées aux enjeux, mais si la Commission européenne devait formuler des observations, nous prendrions, bien évidemment, les mesures qui s’imposent pour en tenir compte.

Mesdames et messieurs les députés, je veux, pour conclure, saluer le travail de l’ensemble des parlementaires, qui nous permet d’examiner aujourd’hui un texte abouti et utile. Je ne manquerai pas d’apporter les précisions nécessaires lors de l’examen des amendements, notamment sur un sujet qui m’est cher : l’agroforesterie.

Pour toutes ces raisons, j’ai le plaisir de vous indiquer que le Gouvernement est favorable à l’adoption de cette proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.