Intervention de Brigitte Allain

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur l’encadrement des phytosanitaires en zone non agricole que nous examinons aujourd’hui est complémentaire du projet de loi d’avenir agricole, dont nous avons débattu il y a quelques semaines.

Elle touche au coeur de la problématique de l’usage des phytosanitaires et apporte des réponses pragmatiques, concrètes et consensuelles à ce problème souvent négligé de l’emploi des pesticides en zones non agricoles.

J’articulerai mon propos en deux temps. Je rappellerai tout d’abord le contexte et le contenu de cette proposition de loi, avant d’en venir aux réponses à apporter à une série d’interrogations soulevées lors des débats devant la commission du développement durable.

La mobilisation des ressources de l’agrochimie a constitué l’un des principaux vecteurs de la diffusion du modèle d’agriculture productiviste et intensive. Les engrais chimiques ont permis d’augmenter considérablement les rendements à l’hectare et les produits phytosanitaires de lutter efficacement contre une gamme étendue de maladies et de parasites du végétal. Mais à quel prix ?

S’ils ont pu donner l’illusion d’une solution miracle pour leurs utilisateurs, il faut avoir conscience que ces produits sont d’abord et avant tout des produits chimiques actifs, ayant un impact sur le vivant végétal et animal ainsi que sur les écosystèmes.

Le monde agricole n’est pas le seul à avoir mobilisé massivement les ressources phytosanitaires depuis quelques dizaines d’années. Les jardiniers amateurs, que l’on estime à 45 % des Français, et les agents d’entretien des espaces végétalisés y ont également eu recours.

Quelques années seulement auront suffi à dissiper l’illusion du « champ propre » et des produits miracles. En 2013, la direction générale de la santé a demandé à l’INSERM de dresser un état des connaissances scientifiques sur les risques sanitaires associés à l’exposition professionnelle aux pesticides, d’une part, et sur l’exposition précoce du foetus et du jeune enfant, d’autre part. Son rapport est tout sauf rassurant. L’existence d’un lien entre exposition aux pesticides et diverses pathologies paraît avéré, qu’il s’agisse de la maladie de Parkinson, du cancer de la prostate ou de certains cancers affectant les cellules sanguines.

Cette étude n’a suivi que de quelques mois la publication du rapport de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé, conduite par nos collègues Sophie Primas et Nicole Bonnefoy. Intitulé « Pesticides : vers le risque zéro », il dressait un constat inquiétant de la situation actuelle en France : les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont aujourd’hui sous-évalués ; le suivi des produits après leur mise sur le marché n’est que très imparfaitement assuré au regard de leur impact sanitaire réel ; les protections individuelles contre les pesticides ne suffisent pas à protéger les utilisateurs contre les dangers de ces produits ; les pratiques industrielles, agricoles et commerciales n’intègrent pas suffisamment, dans leurs démarches, la préoccupation de l’innocuité des produits phytosanitaires pour la santé.