Intervention de Brigitte Allain

Les impacts sur l’environnement et la biodiversité ne sont pas moins préoccupants : pollution de 90 % des eaux de surface, mortalité de colonies d’abeilles et d’autres insectes portant atteinte aux équilibres naturels de la faune, disparition ou migration d’oiseaux, déséquilibre de la flore naturelle, prolifération de plantes résistantes.

Cette proposition de loi, présentée par nos collègues sénateurs Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, se concentre sur la problématique sanitaire et environnementale de l’usage non agricole des pesticides. Elle propose d’y rémédier efficacement : d’une part, en interdisant aux personnes publiques, dans certains espaces et sous certaines conditions, l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien de ces espaces ; d’autre part, en prohibant leur commercialisation et leur utilisation pour un usage non professionnel.

L’article 1er introduit ainsi le principe selon lequel il est interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public.

Afin de laisser aux collectivités le temps de s’adapter et de s’organiser, cette disposition n’entrera néanmoins en vigueur qu’au 1er janvier 2020. C’est le temps nécessaire pour associer les professionnels des jardins, mettre en place les plans de formations et de gestion différenciée des espaces.

Une dérogation est prévue au bénéfice de certains produits peu impactant, comme les produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l’autorité administrative, les produits « à faible risque » au sens de la réglementation de l’Union européenne et ceux dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique.

Pour l’entretien des voies ferrées, des pistes d’aéroport ou des autoroutes, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques demeure possible.

Par ailleurs, cette interdiction générale ne s’applique pas aux traitements et mesures nécessaires à la destruction et à la prévention de la propagation des organismes nuisibles. En d’autres termes, en cas d’urgence sanitaire, les personnes publiques pourront continuer de faire appel aux pesticides chimiques classiques jusqu’à ce que la menace soit enrayée.

L’article 2 inscrit dans le code rural l’interdiction de la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel et organise un dispositif de sanction en cas de non-respect de cette interdiction.

L’article 3 prévoit le dépôt par le Gouvernement, et avant le 31 décembre 2014, d’un rapport examinant les freins juridiques et économiques empêchant la fabrication et la commercialisation des productions naturelles peu préoccupantes, les PNPP, et le développement de l’utilisation des produits

de bio-contrôle. En effet, à ce jour, aucune PNPP n’a été acceptée au terme d’une procédure qui semble inadaptée en raison de son coût et de sa lourdeur.

Enfin, l’article 4 prévoit l’entrée en vigueur effective des articles 1er et 2, respectivement en 2020 et 2022.

Telles sont les principales dispositions de la proposition de loi que j’ai l’honneur de rapporter aujourd’hui devant vous.

Les débats devant la commission du développement durable ont été denses et riches. Je voudrais répondre à certaines objections qui ont été avancées devant la commission ou dans le cadre des auditions préparatoires que j’ai organisées.

Selon certains, ces mesures seraient techniquement impraticables en milieu urbain. Pour d’autres, les petites villes ou les communes rurales n’auraient pas les moyens de les appliquer.

Prenons une petite commune, fortement inscrite dans la ruralité profonde de notre pays : Paris. Paris, ses 1 200 jardiniers…