Intervention de Brigitte Allain

…ses 3 000 hectares d’espaces verts municipaux et ses 6 000 rosiers dans le seul jardin de Bagatelle.

Confrontée à l’impact négatif des produits phytosanitaires sur la santé de ses agents et sur celle des usagers, confrontée également au coût croissant de ces produits eux-mêmes et au coût du traitement supplémentaire de l’eau qu’ils induisent, la ville a fait le choix courageux d’en diminuer drastiquement l’usage à compter de 2001.

Les chiffres sont éloquents : 48 kilos de fongicides utilisés en 2012 contre 4,8 tonnes en 1991, 51 kilos d’insecticides en 2012 contre 12,6 tonnes en 1991 et 835 kilos d’herbicides contre 116,6 tonnes en 1991 !

Aujourd’hui, les seuls espaces verts de la Ville de Paris ouverts au public et où des produits phytosanitaires sont encore utilisés ne sont plus que les cimetières – en raison de la faible tolérance des citoyens aux herbes folles ; et ils sont précisément exclus de la présente proposition de loi –, ainsi que le jardin botanique et le centre de production horticole situé dans la commune de Rungis.

Deuxième exemple : le département de la Dordogne que vous avez cité, monsieur le ministre, a adopté une charte zéro herbicide. Les dépenses sont alors passées de près de 50 000 euros annuels pour des produits phytosanitaires chimiques en 2004 à zéro euro en 2008.

En 2014, près de cent communes de Dordogne ont adhéré, dont la ville de Bergerac. Ce sont près de 170 agents qui ont été formés via la formation du conseil général, souvent en partenariat avec le conseil régional, le Centre national de la fonction publique territoriale – le CNFPT –, les agences de l’eau et le FEDER. La plupart ont diminué l’usage des herbicides de l’ordre de 70 % en moyenne.

Le passage en « zéro phyto » est donc techniquement possible tant en milieu rural qu’en milieu fortement urbanisé, avec des avantages indiscutables aux plans environnemental et sanitaire et, in fine, un bilan économique positif.

D’autres collègues se sont interrogés sur l’utilité d’une loi, rappelant que de nombreuses communes se sont déjà engagées dans cette démarche vertueuse au plan environnemental, comme vous le rappeliez tout à l’heure. Elles ont d’ailleurs été citées, et ont témoigné devant la commission du développement durable.

S’il est vrai que 40 % des communes ont d’ores et déjà adopté le plan « zéro phyto », cela signifie bien que 60 % restent à convaincre et c’est précisément ce que la présente proposition de loi entend faire !

Les bonnes pratiques, les matériels, les techniques, les réseaux de formation et d’échange existent suffisamment pour assurer que la démarche est viable, qu’elle est praticable pourvu que l’on sache faire preuve d’un peu de pédagogie et que les résultats seront au rendez-vous.

À l’inverse, et en provenance de tous les bords politiques, j’ai entendu d’autres collègues manifester leur souhait d’avancer plus vite, de couvrir plus d’espaces et d’étendre cette loi au champ agricole.

Je pense que l’on peut dire que l’on a atteint un point d’équilibre et que nos réflexions pourront se poursuivre.

Mes chers collègues, cette proposition de loi a bénéficié d’un excellent accueil au Sénat où elle a été adoptée dans des conditions proches du consensus. Le caractère pragmatique et aisément compréhensible du dispositif et les délais laissés à chacun des acteurs pour s’adapter au nouvel environnement juridique ainsi créé n’y sont sans doute pas étrangers.

Je suis certaine que nos débats, aujourd’hui, permettront de répondre aux éventuelles interrogations…