Intervention de Marie-Hélène Fabre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis quelques années, nous sommes régulièrement alertés sur le danger représenté par l’utilisation non raisonnée des pesticides. La loi d’avenir agricole met en place des dispositifs intéressants pour réguler leur usage professionnel.

La proposition de loi qui nous intéresse aujourd’hui vise pour sa part l’usage des pesticides en milieu non agricole. Sont particulièrement visés la consommation des particuliers dans leurs jardins ou sur leurs balcons ainsi que l’usage qu’en font les collectivités territoriales pour leurs espaces verts.

Certes, la consommation non professionnelle ne représente que 5 % à 10 % de la consommation totale ; mais ne nous laissons pas leurrer par ce mirage statistique. Si, en termes de quantités épandues, cela ne concerne qu’environ cinq mille tonnes par an, ces pesticides sont diffusés au plus près des habitations : ils en sont d’autant plus nocifs.

Cet usage non agricole des produits pesticides est donc tout sauf négligeable et a un véritable impact sanitaire. Conscientes de l’enjeu, certaines collectivités se sont engagées sur la voie du « zéro phyto », ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur le ministre. Vous me permettrez de citer la ville de Narbonne, dans ma circonscription, qui travaille depuis quelques années à limiter la part des pesticides pour le désherbage.

Je tiens à saluer la qualité des travaux sur le sujet qui émane de la Haute assemblée. Le rapport d’information du Sénat de Mme Nicole Bonnefoy sur les pesticides, présenté en janvier 2012, a rendu des conclusions sans appel : recommandant l’interdiction de la vente de produits phytosanitaires en grande surface alimentaire, il a également préconisé de proscrire à terme la vente de pesticides aux particuliers, à quelques exceptions près. Ce texte de loi a largement puisé à cette source – moins polluée, si je puis dire…

Ces interdictions s’inscrivent dans un mouvement engagé de longue date pour limiter l’usage non agricole des pesticides, mouvement rendu possible par le développement des techniques de bio-contrôle, qui ont recours à des mécanismes naturels.

Je ne m’étendrai pas plus que nécessaire sur ces méthodes, mais il existe à l’heure actuelle un vaste spectre de techniques qui ont largement fait leurs preuves. Elles sont d’ailleurs souvent mises en oeuvre par les professionnels engagés dans le « zéro phyto ».

Ces interdictions paraissent proportionnées aux enjeux ; comme dans d’autres domaines, il suffit de s’en donner les moyens. Je rappelle d’ailleurs que de nombreux usages sont en réalité déjà prohibés par la réglementation : plusieurs arrêtés encadrent ainsi l’application de pesticides sur les trottoirs et les zones à respecter à proximité des points d’eau. Malheureusement, cette réglementation n’est pas toujours bien connue ni appliquée.

Le texte est assez clair sur les lieux visés, même s’il pourra encore être précisé par voie réglementaire, notamment concernant les cimetières, les voiries et les stades.

Concernant les délais de mise en oeuvre, l’objectif visé est une interdiction, à l’horizon 2020, pour les personnes publiques. Concernant les particuliers, le texte entraînera une interdiction à l’horizon 2022 de la commercialisation pour un usage non professionnel. Ces délais me semblent tout à fait raisonnables : ils laisseront à la distribution et aux industriels le temps de rentabiliser les investissements réalisés pour mettre en place des alternatives aux produits phytosanitaires qui seront, il faut l’espérer, suffisamment efficaces pour être acceptés dans la durée par les jardiniers amateurs.

Ce texte me semble équilibré et surtout applicable par les principaux intéressés. Il n’exige que de la bonne volonté de la part de l’ensemble de nos concitoyens. Je suis donc favorable à ce que l’on vote cette proposition de loi sans la modifier, afin que l’encadrement des pesticides en zone non agricole puisse s’instaurer plus rapidement.