Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 39, amendement 366
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 366, présenté à titre personnel par M. le rapporteur.
(L'amendement n° 366 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 39, amendé, est adopté.)
