Intervention de Élisabeth Guigou

Mes chers collègues, Nous accueillons aujourd'hui le ministre des affaires étrangères du Kosovo, M. Enver Hoxhaj.

Le Kosovo a proclamé son indépendance en 2008 et la Cour internationale de justice de La Haye a confirmé en 2010 la conformité de cette indépendance au droit international. La France fait partie, avec la plupart des autres grands pays occidentaux, de la centaine de pays qui ont reconnu le Kosovo. Elle soutient l'insertion progressive du Kosovo dans les organisations internationales. Monsieur le Ministre, vous êtes connu pour faire de la reconnaissance du Kosovo et de son intégration internationale les priorités de votre action. Vous nous parlerez donc certainement des perspectives dans ce domaine.

Dans son environnement régional, le Kosovo n'est toujours pas reconnu par la Serbie. Cependant, sous l'égide de l'Union européenne, un dialogue s'est établi entre les deux pays à partir de 2011. Ce dialogue a d'abord porté sur des questions techniques, comme la gestion des postes frontière, mais s'est développé au plus haut niveau politique depuis l'automne dernier, avec plusieurs rencontres au niveau des premiers ministres, puis des chefs d'Etat. Pourtant, alors que l'on attendait un accord fondamental sur le statut de la minorité serbe au Kosovo, les négociations qui devaient se conclure le 20 mars dernier n'ont pas abouti à cette date. Il semblerait néanmoins qu'un accord soit proche. Monsieur le Ministre, vous nous direz certainement ce qu'il en est et comment vous envisagez, plus généralement, les relations futures entre le Kosovo et la Serbie.

Ce rapprochement avec la Serbie s'inscrit naturellement dans les perspectives européennes qu'ont les deux pays. Quelles sont les étapes déjà franchies par le Kosovo en vue de son intégration européenne et quelles sont les perspectives ?

En ce qui concerne enfin la situation intérieure du Kosovo, votre pays a maintenant une vie politique active, avec des partis politiques nombreux et des élections à intervalle régulier. Depuis septembre 2012, son administration n'est plus sous supervision internationale, même s'il reste une forte présence internationale avec les missions KFOR, MINUK et EULEX. Vous savez cependant, Monsieur le Ministre, qu'il subsiste beaucoup d'interrogations sur l'Etat de droit au Kosovo. Les accusations de trafic d'organes aux dépens de prisonniers serbes qui avaient été portées au Conseil de l'Europe par le fameux rapport Marty n'ont pas été vérifiées par les enquêtes judiciaires qui ont été menées. En revanche, une autre affaire est bien avérée, c'est celle de la clinique Medicus, aujourd'hui en procès. Votre pays est parfois cité aussi dans d'autres formes de traite des êtres humains.

Tout cela, vous en êtes conscient, dégrade l'image du Kosovo. Il est essentiel que l'administration et la justice de votre pays parviennent à un fonctionnement pleinement efficace et impartial. D'abord naturellement pour mettre fin à des activités criminelles particulièrement répugnantes. Mais aussi pour rendre possible, dans les faits, le rapprochement avec l'Union européenne que vous souhaitez – et que nous souhaitons. Car si, pour prendre un exemple concret, le processus de libéralisation des visas avec l'espace Schengen est peu avancé, c'est bien parce que l'administration de votre pays ne remplit pas encore les critères de fiabilité exigés par l'Union européenne. C'est pourquoi, Monsieur le Ministre, j'espère que vous saurez nous convaincre de la détermination de votre gouvernement dans ce domaine de l'État de droit. Et c'est un domaine où il ne suffit pas d'afficher le vote de lois, mais où il faut les mettre en oeuvre et afficher des résultats tangibles. La France peut et doit vous aider dans le renforcement de votre État de droit.