Intervention de Christophe Léonard

Réunion du 12 décembre 2012 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Léonard :

Les fonds non programmés se montent à environ 2,6 milliards d'euros. Ils seront intégrés dans le dispositif du Pacte budgétaire et de croissance du 29 juin 2012.

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