Intervention de Danielle Auroi

Madame la ministre, nous avons le plaisir de vous accueillir pour la première fois au sein de notre commission pour évoquer avec vous l'actualité et la dimension européenne des politiques menées dans le secteur du livre, de l'audiovisuel et du cinéma.

Nous connaissons votre engagement et votre implication personnelle dans le secteur culturel. Écrivaine au talent reconnu et présidente du festival international du film documentaire pendant sept ans, les préoccupations littéraires et audiovisuelles sont au coeur de votre réflexion.

Dès votre prise de fonction, vous avez clairement manifesté votre attachement à la défense de la diversité culturelle, à la promotion du livre, à la sauvegarde d'une industrie cinématographique et audiovisuelle de qualité et au spectacle vivant. Vous avez également montré votre engagement en faveur d'une juste rémunération des auteurs dans un environnement numérique en confiant à M. Pierre Lescure la présidence d'une mission interministérielle sur « l'acte II » de l'exception culturelle dont nous attendons avec impatience les conclusions.

La Commission des affaires européennes est très attachée au développement de l'Europe de la culture et à la préservation de l'exception culturelle, pour défendre un secteur riche en emplois et pour promouvoir une dimension de la construction européenne que nous considérons essentielle au renforcement d'une identité européenne, unie et diverse, susceptible de rassembler dans sa dimension concrète et humaniste.

La semaine dernière, nous avons reçu la commissaire européenne chargée de la culture, Mme Androula Vassiliou, qui nous a fait part des initiatives de l'Union en ce domaine. Le projet de règlement Europe créative et les actions en faveur des capitales européennes de la culture – dont Marseille, à l'honneur cette année – méritent d'être soutenus. En revanche, au-delà de sa position personnelle, Mme Androulla Vassiliou n'a pas complètement dissipé nos inquiétudes sur l'offensive libérale de certains services de la Commission, qui privilégient l'aspect marchand de la culture au détriment de sa valeur symbolique, éducative et émancipatrice.

Notre Commission a chargé nos collègues Marietta Karamanli et Rudy Salles d'élaborer un rapport sur le financement européen du cinéma. Ce travail, qui a déjà fait l'objet d'un rapport d'étape, donnera lieu à une proposition de résolution, une fois connue la position de la DG Concurrence sur le nouveau projet de communication relatif aux aides d'État dans le cinéma.

Pour entrer dans le vif du sujet, je vous poserai quelques questions, en commençant par un sujet d'actualité brûlant : la défense de la diversité culturelle dans le cadre des négociations commerciales. Pour cette raison, vous vous êtes opposée à l'inclusion du secteur audiovisuel dans le mandat de négociation de la Commission européenne à propos du projet d'accord de libre-échange entre l'Union et les États-Unis. Nous avons également noté avec satisfaction que Mme Nicole Bricq, ministre chargée du commerce extérieur, fait de l'exception culturelle une ligne rouge à ne pas franchir dans cette négociation. Pouvez-vous préciser quelles prochaines initiatives vous prendrez pour défendre la diversité culturelle en matière audiovisuelle et cinématographique ? La disparition des quotas obligatoires pour la diffusion d'oeuvres européennes signerait sans doute la mort de notre industrie cinématographique et audiovisuelle alors que l'industrie cinématographique américaine, qui obéit à une logique culturelle très différente de celle de l'Europe, est déjà hégémonique en France, et en bonne santé. Je souhaite que notre commission débatte prochainement d'un projet de résolution sur ces sujets, conjointement avec la Commission des affaires culturelles.

Les programmes Media et Media Plus ont fait l'objet d'un nouveau projet de règlement intitulé Europe créative. Outre qu'il reconduit des programmes de financement du cinéma européen, ce texte introduit une innovation : le financement par le biais de prêts garantis par l'Union européenne des petites et moyennes entreprises du secteur de la création artistique. Quelle est la position de la France sur cette initiative qui paraît positive ?

En ce qui concerne la refonte de la directive sur les services de média audiovisuels, quels sont les enjeux pour notre pays et quel est le calendrier de négociation prévisible?

La protection des droits d'auteur est un autre sujet sensible dont la Commission des affaires européennes pourrait se saisir. Que pensez-vous des initiatives européennes dans ce domaine, et particulièrement du projet de directive sur la gestion collective des droits d'auteur ?

Enfin, plusieurs contentieux opposent la France à la Commission européenne sur les sujets culturels - notamment le taux de TVA sur le livre numérique et la non-validation de la taxe sur les services de télévision due par les distributeurs (TSTD). Comment se présente l'issue de ces contentieux ?