Intervention de William Dumas

Réunion du 26 mars 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

Je vous félicite, madame la ministre, pour votre action en faveur du livre. Sans même parler de la réduction à 5 % du taux de TVA sur les livres, la prochaine nomination d'un médiateur du livre, l'instauration d'un fonds d'avance de trésorerie réservé aux libraires et le renforcement de l'aide à la transmission des librairies sont autant de mesures destinées à protéger un secteur fragilisé. Il est en effet primordial de favoriser la permanence des librairies, premiers vecteurs de la culture, dans les petites villes.

Vous avez mobilisé vos homologues afin d'élaborer une réponse concertée à la menace à l'exception culturelle que font planer les négociations d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis. Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne chargée de la culture, nous a elle-même dit souhaiter que le secteur culturel ne figure pas dans le mandat de négociation confié au commissaire européen au commerce. Sachant que ce secteur représente plus de 4 % du PIB de l'Union et emploie quelque 8 millions d'Européens, nous espérons tous, instamment, qu'il en soit bien ainsi.

Enfin, le président de la République s'était engagé à ce que la France ratifie la charte européenne des langues régionales ou minoritaires ; où en est-on ?

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