Intervention de Aurélie Filippetti

J'ai toujours jugé incohérent que les billets d'entrée au cinéma n'aient pas été inclus dans le périmètre d'application de la TVA à taux réduit pour les produits culturels. Un groupe de travail a été constitué à ce sujet et, sans vouloir empiéter sur les prérogatives du Parlement, je pense pouvoir vous rassurer : j'ai bon espoir que le taux de TVA sera de 5 % à partir du 1er janvier 2014 – moindre, donc, que ce qu'il était et que ce qu'il est maintenant.

Je vous remercie, madame Castex, pour les informations que vous nous avez données sur l'évolution du dossier de la gestion collective des droits, et singulièrement sur la distinction qui pourrait être faite entre l'audiovisuel et la musique, sujet qui cristallisait les crispations de certaines sociétés de gestion. Il restera en effet à régler la question, complexe, du statut des opérateurs commerciaux, car les sociétés de gestion collective ne peuvent être affrontées à une concurrence qui leur serait trop défavorable. Ces sujets d'inquiétude peuvent être levés et nous continuerons d'y travailler ensemble. Le rapport Vitorino est plus préoccupant. Nous devons trouver une solution permettant de perpétuer le mécanisme de rémunération de la copie privée et, même si le dispositif évolue, l'évolution ne peut être brutale, sous peine de déstabiliser tout un secteur.