Nous poursuivrons donc notre réflexion sur le préjudice subi par les auteurs et sur le mécanisme de contractualisation, dont on sait que la nature juridique diffère selon les pays. Le rapport Lescure donnera sans doute des pistes d'évolution.
Enfin, il va sans dire qu'une proposition de résolution sur la défense de la diversité culturelle portée conjointement par votre commission et par la commission des affaires culturelles nous serait d'une aide précieuse.