Intervention de Danielle Auroi

Je vous remercie de votre présence, Monsieur le Ministre, à cette heure déjà tardive. Nous serions ravis d'entendre ce que vous avez retenu essentiellement du Conseil européen extraordinaire des 22 et 23 novembre et, plus particulièrement, ce qu'il vous en semble du débat sur les perspectives financières de l'Europe. Depuis la France et les analyses médiatiques qui ont eu cours, nous avons l'impression que les points d'achoppement ont été plus nombreux que les points d'accord. Sans doute serait-il donc utile que vous nous présentiez un bilan détaillé.

Comment envisagez-vous le nouveau sommet qui, au début de l'année prochaine, devrait être consacré au cadre financier pluriannuel 2014-2020, ainsi que les discussions avec le Parlement européen, dont les positions semblent d'ailleurs se durcir ? Un veto parlementaire vous semble-il possible ?

Par ailleurs, la France obtiendra-t-elle le maintien du budget de la Politique agricole commune (PAC) ? Je reviens à l'instant d'une table ronde avec les représentants de divers syndicats agricoles pour lesquels il ne faut absolument pas toucher à son niveau même s'ils veulent bien discuter de son contenu.

Quid de la remise en cause des rabais alors que des élus de la Chambre des communes, avec lesquels nous avons eu l'occasion de déjeuner récemment, nous ont assuré qu'il fallait les multiplier ? Du côté des exécutifs, vos impressions sont-elles comparables ?

Pourriez-vous également préciser les conséquences qu'aurait une éventuelle absence d'accord avant 2014 ? Si les Britanniques tiennent tant à la multiplication des rabais, jusqu'où pourra-t-on aller dans ce sens sans que cela soulève des problèmes très importants ? Qu'adviendrait-il, en particulier, des règlements sectoriels associés, de la politique de cohésion, de la pêche ou de la recherche, autant de dossiers auxquels nous tenons tous ? En définitive, certains États n'auraient-ils pas intérêt à ce qu'il n'y ait pas d'accord ?

Enfin, qu'en est-il du contenu de l'accord trouvé dans la nuit de lundi à mardi par les pays de la zone euro, avec la participation du FMI et de la Banque centrale européenne (BCE), concernant la dette grecque ? Nous l'avons perçu comme un signal plutôt positif mais lèvera-t-il tous les doutes s'agissant de l'avenir et de l'intégrité de la zone euro alors même que des pays comme la Lettonie, par exemple, souhaitent y adhérer rapidement comme l'a fait l'Estonie ?