Intervention de Christophe Castaner

La question complexe de la prévention et de l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi a connu récemment des bouleversements législatifs avec la transposition dans la loi de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI). Notre mission s'intéresse surtout aux engagements financiers de l'État, mais nous souhaitons évidemment savoir comment ces évolutions sont vécues dans les entreprises, en particulier chez Peugeot-Citroën qui a anticipé l'application de loi en ce qui concerne les accords d'entreprise accompagnant les plans sociaux.

Que pensez-vous de l'évolution sur le long terme de la législation en matière de plans sociaux ? En tant qu'acteurs privés, considérez-vous que l'accompagnement public est efficace ? Quels moyens manquent à votre sens en termes de coordination ou de gouvernance ? Que pensez-vous de la pratique de la prime supra-légale qui permet parfois « d'acheter » la paix sociale ? À l'échelle de grands groupes, qu'en est-il des plans sociaux diffus, parfois nécessaires, que nous avons connus dans l'industrie pharmaceutique et qui risquent de toucher demain le secteur de la grande distribution ?