Intervention de Philippe Dorge

De l'ordre de 5 000 à 6 000 postes, mais, compte tenu des recrutements massifs en 2009 et 2010, la diminution nette, dont je n'ai pas le chiffre exact, est moindre.

Au reste, l'expression d'« accord de GPEC » est peut-être de nature à entretenir une certaine ambiguïté, dans la mesure où son chapitre 3 prévoyait la stricte application du code du travail sur la tenue de deux comités centraux d'entreprise (CCE), nonobstant le plan de redéploiement des emplois et des compétences, dit « PREC ». Cela dit, un engagement avait été pris, en l'absence de licenciements contraints, de renoncer aux expertises et d'organiser deux réunions au lieu de trois, afin d'aller plus vite.

En 2012, le contexte est devenu un peu différent : l'accord de GPEC est devenu insuffisant pour traiter le problème de la fermeture du site d'Aulnay qui employait quelque 3 000 personnes. Le groupe a donc dû recourir à un PSE classique. Pour autant, après avoir annoncé la fermeture du site en juillet, il est revenu à ses pratiques, avec l'assentiment des pouvoirs publics, pour proposer un accord de méthode en septembre, à cette différence près, cette fois, que l'accord fut précédé par la réunion du CCE – soit la procédure inverse de celle prévue par l'accord de GPEC.

Après une dizaine de réunions, un accord a été conclu en mars 2013 sur le contenu du PSE, accord qui s'est traduit par la tenue d'un troisième CCE et la mise en oeuvre du plan de départs. Cependant les principes que j'évoquais ont été respectés, qu'il s'agisse de l'anticipation, du dialogue social – l'accord a été signé par cinq organisations syndicales sur six – ou de l'innovation, avec le contrat de transition professionnelle (CTP), lequel s'ajoute, pour les salariés d'Aulnay, aux congés de reclassement ou aux départs volontaires. Cet accord permet à la SNCF, Aéroports de Paris et la RATP de présélectionner les salariés qu'ils souhaitent reclasser, moyennant un éventuel plan de formation pour ajuster les compétences. Du point de vue juridique, cette passerelle sécurisée passe par le congé de reclassement, même si le salarié ne connaît pas de période de chômage.

Sans lever le voile sur ce dont nous allons discuter avec les organisations syndicales dans les prochaines semaines, à commencer par l'accord de compétitivité, je crois nécessaire de renouer avec l'anticipation, le dialogue social et l'innovation. Cette méthode, au demeurant, me semble tout à fait compatible avec les dispositions de la nouvelle loi.