Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 16 mai 2013 à 11h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, rapporteure :

S'agissant du champ juridique du licenciement économique, dont a parlé M. Sciberras, le souhait est apparemment de différer l'application de certaines dispositions : vous avez vous-même évoqué la crainte que suscite la simple annonce d'un PSE. Ce souhait me semble contradictoire avec la nécessité d'anticiper, que vous avez aussi soulignée.

Avez-vous par ailleurs des suggestions sur les critères d'ordre du licenciement ? À défaut d'être suffisants – puisque votre groupe a eu recours aux contrats de transition professionnelle –, les principaux dispositifs publics vous paraissent-ils pertinents ?

Enfin, être-vous satisfait des relations que vous entretenez avec les acteurs publics qui interviennent dans les négociations, qu'il s'agisse des collectivités, des services de l'État ou du commissaire au redressement productif ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion