Intervention de Philippe Dorge

Il faut garder à l'esprit que nous n'avons jamais eu à recourir à des départs directs dans le cadre d'accords de GPEC : gérer de façon prévisionnelle l'emploi et les compétences, c'est faire bien d'autres choses qu'organiser des départs. Une loi sur la GPEC permettrait sans doute une meilleure sécurité juridique, mais cela ne me semble pas urgent – aucune menace ne pèse aujourd'hui sur la GPEC. On peut même craindre que la loi ne soit déviée, ce qui empêcherait de conclure de tels accords.

Franchement, je ne sais pas comment répondre à votre question sur les primes. Bien sûr, un plafonnement ou un encadrement permettrait d'éviter les pressions et l'inflation des montants ; cela nous aiderait parfois. Mais toutes sortes de cas individuels, de circonstances exceptionnelles peuvent se présenter. Aujourd'hui, de plus, beaucoup de plafonds de sécurité sociale ont été revus à la baisse, et les primes ont perdu de leur intérêt social et fiscal : cela freine les attitudes déraisonnables.

Je comprends bien votre souci de revitaliser les territoires. Mais, pour l'entreprise, il y a là une sorte de double peine : une entreprise qui rencontre des difficultés au point de devoir se séparer de certains de ses salariés se voit en plus pénalisée par un impôt supplémentaire. L'administration devrait, je crois, veiller à bien définir ces obligations pour éviter les disparités régionales et assurer l'équité, quelles que puissent être les pressions médiatiques ou politiques : il paraît donc normal que l'administration intervienne au niveau central. Elle doit aussi, je crois, veiller à la manière dont sont utilisés les fonds destinés à la revitalisation.

Il faudrait également valoriser les entreprises qui mettent en oeuvre, d'elles-mêmes, dans leurs PSE, des mesures de compensation, et éviter une sorte de double imposition en les taxant alors même qu'elles avaient déjà prévu des mesures et engagé des dépenses. À Aulnay, nous avons ainsi travaillé sur ce point – je note au passage que les agences de développement publiques ne sont pas toujours les mieux placées pour apporter des solutions de revitalisation : il existe aujourd'hui des entreprises privées bien plus efficaces.