Intervention de Pascal Canfin

Les Irlandais se sont en effet montrés très volontaires. Ils ont d'ailleurs organisé la réunion d'un Conseil européen informel de deux jours avec les ministres du développement, à Dublin, ce qui n'était pas arrivé depuis un certain nombre d'années. Nous ne pouvons que les remercier pour leur engagement.

La question du Mali a également été mise à l'ordre du jour par la présidence irlandaise, laquelle a aussi fait en sorte que le problème de la coordination européenne que j'ai évoqué soit discuté dans ce type de réunion.

Enfin, on aurait pu penser que les Irlandais se seraient montrés réticents s'agissant de la récente négociation bancaire, qui est d'ailleurs en voie d'aboutissement. Or, cela n'a absolument pas été le cas. Au contraire, ils ont favorisé un accord assez ambitieux sur la transparence et sur les bonus entre le Parlement et le Conseil.

En l'occurrence, je ne peux qu'avoir un avis positif sur la présidence irlandaise même si je suis moins sûr qu'elle ait suffisamment fait avancer la question de l'harmonisation fiscale en Europe… mais c'est un autre sujet !

Le Président de la République a annoncé que la France était prête à accueillir la conférence sur le climat à Paris en 2015, laquelle sera portée par les ministères de l'écologie et des affaires étrangères. Normalement, après l'échec relatif du sommet de Copenhague, ce nouveau rendez-vous devrait déboucher sur un accord international afin de définir le régime climatique de 2020 à 2030. Je suis quant à moi particulièrement mobilisé pour essayer de faire en sorte que l'on commence à écrire les conditions d'un succès à Paris sachant que, comme je l'ai dit hier devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le principe de réalité nous impose de penser que l'accord à venir ne sera pas à la hauteur des enjeux. À nous de faire mentir ce principe ! Je préfère en effet que l'on progresse réellement plutôt que de placer la barre si haut que personne ne se rend compte des avancées éventuellement réalisées.

L'Europe revendique la mise en place d'un accord international légalement contraignant. Cependant, même sous la seconde présidence d'Obama, les Etats-Unis assurent qu'aucune majorité ne peut être dégagée pour le signer. Les Chinois et les Brésiliens, quant à eux, s'y refusent, arguant de leur souveraineté nationale. Je ne vois donc pas comment il est possible de faire bouger les lignes à la fois aux Etats-Unis, en Chine et au Brésil. Nous devrons inventer un agenda qui nous permettra d'aller beaucoup plus loin que ce qui est réalisé aujourd'hui – faute de quoi, nous serions dans le renoncement – tout en faisant en sorte qu'il soit réaliste. Si nous en restons aux modes de fonctionnement passés, il n'y a guère de raisons pour que nous réussissions là où les autres ont échoué.

Nous commençons donc à travailler sur cette question fondamentale. Pour la traiter, nous disposons de trois années devant nous ainsi que d'une véritable diplomatie, ce qui n'était plus le cas depuis longtemps : nous sommes présents à peu près partout dans le monde, notre parole a du poids, nous dialoguons avec les sociétés civiles, les gouvernements et les entreprises, donc, nous pouvons aller au-delà de ce que les présidences précédentes pouvaient faire. Maintenant, il convient de mobiliser, mobiliser et mobiliser encore ! Pour ce faire, nous avons besoin de vous, parlementaires, car vous pouvez contribuer, avec vos homologues, à faire bouger les lignes. Nous savons que les positions mexicaine, brésilienne, indonésienne ou de l'Afrique du sud évoluent en fonction des rapports de force interne et des pressions. Chacun doit prendre sa part afin que le succès soit au rendez-vous.

La politique du développement inclut évidemment le problème climatique. L'objectif de l'AFD est de faire en sorte que 50 % de ses projets aient un « co-bénéfice climat » - le premier bénéfice étant évidemment celui du développement – permettant de lutter contre le changement climatique ou de s'y adapter. Cette année, nous ne sommes pas loin de l'atteindre. Progressivement, nous souhaitons qu'une grande partie – pourquoi pas la totalité ? – de nos investissements dans les pays du sud intègrent la question climatique.

L'AFD, dorénavant, formulera certes un avis financier – l'Agence est une banque qui décide de financer ou non tel ou tel projet – mais, aussi, un avis « développement durable » qui l'un et l'autre seront soumis au conseil d'administration, expérimentalement dès le prochain conseil et systématiquement à partir du mois d'octobre, de manière à ce que l'ensemble des projets passe au crible financier et extra-financier. Nous sommes en train de faire de l'AFD un outil modèle.

Concernant les réfugiés climatiques, nous n'avons pas à ce jour d'autre action que préventive afin que ces derniers soient le moins nombreux possible, étant entendu que l'immense majorité d'entre eux ne viendra pas chez nous, les migrations s'effectuant « sud-sud ». Lorsque nous travaillons à éviter la montée des eaux à Saint-Louis du Sénégal ou en Asie du sud-est, nous contribuons à prévenir les flux de réfugiés même si, je le répète, nous ne menons pas d'actions spécifiques.

Cette année, une moitié de la part de la TTF française affectée au développement est consacrée à l'accès à l'eau potable au Sahel et l'autre moitié à la santé. Cette dernière sera reconduite l'année prochaine, à laquelle s'ajoutera une partie fonds vert pour le climat. Nous pouvons être fiers d'avoir taxé les transactions financières et que l'argent ainsi collecté ait permis de financer l'accès à l'eau potable pour plus d'enfants, de femmes et d'hommes, ce qui contribue d'ailleurs à améliorer les droits humains et les droits des femmes en particulier puisque ce sont souvent elles qui, en Afrique, sont chargées d'aller chercher l'eau dans les puits.