Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 février 2013 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Concernant la question des fonds propres, j'aimerais savoir de quel ratio de solvabilité et de liquidité on parle, et connaître la position des différents pays sur cette question, qui semblent éloignées, pour ne pas dire opposées. Je rappelle que dans le cadre des accords de Bâle III on envisageait le doublement des fonds propres des banques, mais quid de la restriction des capacités à prêter ? Par ailleurs, je m'interroge sur la question de la taille des banques, qui sont des établissements d'une telle dimension qu'on peut se poser la question de la capacité même à les gouverner. Quand on parle de régulation, est-il possible de réguler ce qu'on connaît mal et à qui ces types de régulation vont-ils s'imposer ? L'Allemagne s'est opposée à l'entrée des Caisses d'épargne dans la régulation, alors qu'elles drainent près de la moitié du secteur bancaire allemand. Too big to fail ? Ce n'est pas sûr. On doit se poser la question des limites de la gouvernance du fait de la taille des établissements. Quant à la Grande-Bretagne, notons que l'apparence de vertu de la proposition à horizon 2019 n'engage pas trop et laisse encore quelques années pour pêcher.

La position du gouvernement français m'étonne aussi. Très franchement, le fait de prendre pour partie les devants est-il tenable, et jusqu'où, par rapport à une définition européenne qui n'est toujours pas actée ?

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