Intervention de Axelle Lemaire

Christophe Caresche a bien explicité l'idée sous-jacente qui gouverne le système actuel, selon lequel, de toute façon l'État et le contribuable pourront intervenir in fine. La grande nouveauté de ce texte est d'inscrire noir sur blanc que seront appelés en cas de faillite d'abord les actionnaires, ensuite les fonds de garanties, et, seulement en dernier recours, les fonds publics. Il convient en outre d'insister sur l'aspect préventif des fonds de résolution. Il s'agit-là d'une grande nouveauté, puisqu'on oblige les établissements de crédits à se placer dans une perspective prospective et à négocier avec le régulateur, sur ce qui serait le cas échéant cédé ou gardé, etc. Il y a là responsabilisation en amont, et aussi au niveau macroéconomique, avec la création du CSF, qui aura des pouvoirs très importants, comme celui de demander l'augmentation du ratio de fonds propres, ou la modification de la politique de crédit. Si l'Irlande ou l'Espagne avaient eu un mécanisme comparable, les risques liés à la bulle immobilière auraient été détectés. Concernant le calendrier, il n'est pas souhaitable d'attendre une initiative européenne, qui serait par trop lointaine, et c'est peut être une bonne chose que la France soit précurseur, afin de peser avec nos amis Allemands et Britanniques. Concernant le point 6 des résolutions, on parle du « bail in » ; il aurait été intéressant d'ajouter une phrase qui concerne toutes les mesures de résolution, ce qui reviendrait à appliquer tant la directive qu'un principe général du droit. Concernant le point 11, je note que souvent les excès ne proviennent pas toujours des dirigeants, qui ne sont pas forcément au courant de tout ce qui se passe sur les desks, mais parfois de cadres bancaires, pas forcément expérimentés, qui prennent des décisions qui ont impact financier immense, sans avoir vue globale de l'activité et de la situation financière de la banque.