Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 5 février 2013 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, co-rapporteur :

Concernant Bâle III, les choses sont maintenant bien calées. Le commissaire européen a demandé de revoir la base de calcul des ratios de liquidités, lequel devrait être inclus dans la directive CRD 4 qui devrait être votée avant la fin de l'année. Je me permets de souligner que la France est exemplaire en la matière, puisque nos banques appliquent des ratios supérieurs et ont augmenté leurs fonds propres. Ce n'est pas le cas aux États-Unis, où les promesses en ce sens d'Obama n'ont pas été tenues. Concernant la taille des banques, le rapport Liikanen a bien montré que la taille des banques n'est pas un critère absolu de risque ou de non risque. Il y a des grosses banques, notamment françaises, qui ont limité les risques contrairement à d'autres plus petites. La différence vient plutôt dans la nature des activités et du risque : les banques françaises ne titrisent pas et le risque se voit dans leurs bilans. Cette question est plus compliquée que celle de la seule taille des banques. C'est d'ailleurs un des sujets venus sur la question des supervisions. L'Allemagne ne voulait pas qu'on s'occupe des banques importantes mais l'Allemagne n'a pas eu totalement gain de cause et le superviseur pourra exercer un monitoring sur toutes les banques. La France n'a pas de régime de résolution : c'est un vrai problème. L'Allemagne en a un et ne veut pas le mutualiser. Le choix de la France est donc de faire un mécanisme de résolution qui sera un élément de crédibilité et permettra de faire avancer les choses au niveau européen. Il faut voir ce qui est derrière nous mais aussi ce qui est devant nous : l'Europe sera-t-elle capable de faire ce qu'elle a décidé, alors que l'Allemagne ne voulait pas de l'accord de juin, promus par la Commission européenne ? C'est pourquoi nous devons exercer de notre côté une pression, pour reprendre la discussion avec l'Allemagne et aboutir ; à défaut de quoi, l'euro va encore être chahuté sur les marchés.

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