Intervention de Gilles Savary

Réunion du 5 février 2013 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Ce fonds de résolution me fait penser au FIPOL, mis en place pour lutter contre les marées noires. C'est une taxe qui se donne bonne conscience, mas celui qui crée le problème ou le déséquilibre est assuré par un fonds financé par tous les autres sans que sa responsabilité ne soit inquiétée. Ce type de fonds est sans doute un progrès mais exonère les fauteurs de leurs responsabilités.

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