Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 5 février 2013 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, co-rapporteur :

C'est un peu différent, car ce fonds est une contribution des banques. Par ailleurs, il sera activé par l'autorité de résolution après que tout ce qu'on a pu faire dans le cadre de la banque soit fait. C'est préventif : il s'agit de garantir le système.

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