Intervention de Gilles Savary

S'agissant du Tours-Bordeaux ou de la Bretagne, il importe de comprendre le raisonnement suivi pour la sélection des premiers réseaux européens. L'idée était de s'assurer que les Etats ne négligent pas, comme ils l'avaient fait si longtemps, les interconnexions et la partie transfrontalière de leur réseau. C'est pourquoi les financements communautaires se concentraient exclusivement sur ces éléments, s'en remettant aux Etats pour les lignes intérieures. Les nouvelles orientations se dégagent de cette logique, pour encourager la réalisation de grands axes prioritaires à l'échelle de l'Union. Dans ce nouveau contexte, comme je l'ai dit, si les liens transfrontaliers demeureront favorisés, avec un cofinancement européen pouvant atteindre 40%, il sera désormais possible de mobiliser des fonds de l'Union pour des projets intérieurs, dans un plafond toutefois limité à 20 % du coût global.

La question du Lyon-Turin est différente. Nous sommes ici confrontés aux limites des moyens globaux de financement de l'Union. Le coût du projet est tel que toute contribution très significative de l'Europe à son financement obèrerait en contrepartie les sommes disponibles pour tous les autres réseaux. Il me paraît dès lors peu probable que l'Union s'implique jusqu'à hauteur du plafond théorique des 40 %, sans que cela ne remette en cause une infrastructure jugée prioritaire par ailleurs.

La Commission a ainsi adopté les conclusions suivantes.