Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui introduit l’obligation pour le juge de solliciter l’avis des parties sur l’opportunité de tenir des auditions séparément.

Cette obligation, introduite par la commission des lois, risque en réalité d’alourdir considérablement les procédures, ce qui est l’opposé de notre objectif. Par ailleurs, elle pourrait porter atteinte aux droits de la défense et au respect du contradictoire, ce qui fragiliserait l’ensemble du dispositif. Nous préférons donc ne rien modifier, sachant que le juge a toujours la faculté de solliciter l’avis des parties en fonction des situations qui lui sont présentées.