Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 7
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement n’a pas été examiné par la commission mais à titre personnel, j’y suis favorable. J’avais effectivement fait adopter en commission une disposition prévoyant l’obligation pour le juge de solliciter l’avis des deux parties, et non de la seule victime, sur l’opportunité de tenir des auditions séparées, surtout pour respecter le principe du contradictoire, mais je suis convaincu par les arguments que vient de développer la ministre. Le souci que nous partageons tous, c’est que cette procédure soit efficace et la plus rapide possible et l’obligation de solliciter cet avis serait en effet un élément supplémentaire de rigidité, voire d’allongement de la procédure.
