Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Nous partageons totalement vos objectifs, madame la présidente. Nous sommes à la recherche de la plus grande efficacité possible. Pour que l’ordonnance de protection soit prononcée, il faut respecter le principe du contradictoire, et la personne mise en cause doit avoir été entendue. Prévoir que l’ordonnance est prononcée immédiatement plutôt que « dans les meilleurs délais », comme le prévoit le texte en l’état, est donc problématique à cet égard.

Pour que l’ordonnance soit prononcée le plus rapidement possible par la juridiction, nous allons dans chaque département organiser les acteurs, faire en sorte qu’ils travaillent ensemble et constituent peu à peu un guichet unique pour les associations et pour les femmes victimes de violences, afin que le procureur ait tous les éléments d’information utiles. Dans ces conditions, je pense que l’on peut se montrer défavorable à cet amendement.