Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je partage pleinement, madame Chapdelaine, votre souci sur la réactivité des administrations face aux femmes victimes de violence, notamment pour recalculer l’ensemble de leurs droits dans un contexte de séparation post-violence. Nous avons ainsi adressé en novembre 2013 une circulaire aux caisses d’allocations familiales et aux caisses de la Mutualité sociale agricole pour qu’elles tiennent comptent de la situation des femmes victimes de violence dans le calcul des droits au RSA, et notamment qu’elles neutralisent les revenus du conjoint. C’est un point très important dans cet objectif de réactivité.

Ce qui me dérange dans votre amendement, c’est qu’il n’est pas suffisamment délimité. Certaines aides publiques, comme vous le savez, sont traitées par semestre, d’autres par année, d’autres par mois. Prévoir un délai d’un mois pour toutes ces aides sans distinction rendrait le travail impossible. Je donne donc un avis défavorable, tout en prenant l’engagement de voir d’ici la discussion au Sénat comment nous pourrions, avec des termes plus clairs, aller tout de même dans votre sens.