Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Nous partageons, madame Orphé, votre souci de rendre l’ordonnance de protection plus protectrice, notamment dans le temps. C’est la raison pour laquelle le projet de loi prévoit d’en porter la durée de quatre à six mois, avec, sous certaines conditions, un possible renouvellement. Cependant, comme vient de le souligner le rapporteur, nous devons veiller aux équilibres, notamment constitutionnels. Comme il ne s’agit pas d’une procédure pénale, il ne faut pas qu’elle puisse durer de manière indéfinie. Surtout, je ne pense pas que cela soit dans l’intérêt de la victime elle-même de rester dans cette situation exorbitante du droit commun pendant trop longtemps, sans bornes définies. Même psychologiquement, il est important qu’elle sache qu’il y a plusieurs stades et que, si l’accompagnement doit se poursuivre, ce moment un peu exceptionnel n’a qu’un temps, de façon qu’elle puisse préparer la suite. Avis défavorable.