Intervention de Monique Orphé

Je suis intervenue il y a deux jours pour regretter que la loi n’aille pas plus loin pour protéger l’enfant témoin de violences et donc victime collatérale. Le juge Durand, très engagé sur ce problème, ainsi que d’autres experts que j’ai auditionnés m’ont demandé comment un mari qui bat sa femme, voire qui ôte la vie à la mère de ses enfants – dans 50 % des cas l’homicide se déroule en présence de l’enfant – peut être un bon père. Certains semblent penser que c’est possible. Permettez-moi d’en douter, notamment lorsqu’il y a récidive.

L’enfant qui assiste aux violences à la maison subit un grave traumatisme moral avec souvent des répercussions sur son état physique, ses résultats à l’école, ses relations avec les autres, son comportement à l’âge adulte, et sur le regard aussi qu’il porte sur la femme et parfois même sur sa mère. Quand la séparation a eu lieu, la violence ne cesse pas pour autant, car l’enfant peut devenir un enjeu entre le père et la mère. Cet enfant est parfois tiraillé entre plusieurs sentiments vis-à-vis de ses parents, notamment vis-à-vis du père en cas de crime.

Comment peut-il se construire dans ce climat délétère, cette souffrance qu’il vit au quotidien ? Il faut tout d’abord une reconnaissance de cet état et un véritable accompagnement. Le juge doit mettre des mots sur cette souffrance en accordant un statut de victime à cet enfant. Ensuite, il faut une redéfinition claire du rôle du parent homicide. La question que je pose est donc celle de l’autorité parentale : peut-elle être maintenue en cas d’homicide ? Certes, le juge a un pouvoir discrétionnaire pour en prononcer la suspension ou le retrait en cas de violences conjugales avérées, mais sa décision doit, selon moi, être sans ambiguïté, et la suspension ou le retrait doit s’imposer. Tel est le sens des amendements nos 314 et 212 , le second étant un amendement de repli.