Intervention de Catherine Coutelle

Nous allons nous rallier à vos explications. M. le rapporteur a parfaitement compris le sens de cet amendement et vous, madame la ministre, avez entendu notre démarche. Edith Gueugneau et Monique Orphé ont travaillé très en amont sur ce sujet, puisque vous leur aviez confié il y a plus de six mois une mission pour préparer le texte relatif aux violences familiales. Elles ont alors cherché à savoir tout ce qui pèse aujourd’hui sur les conjoints victimes de violences : la question de la dissimulation d’adresse est apparue, par exemple, mais aussi celle de l’autorité parentale. La délégation aux droits des femmes est tout à fait convaincue que c’est le juge qui doit prononcer la décision en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant mais par le biais de ces amendements, elle veut attirer l’attention des juges sur l’autorité parentale. La protection est un tout : celle du conjoint comme de ses enfants traumatisés par ce qu’ils ont pu vivre. C’est dans le but d’attirer l’attention que les amendements qui viennent ont été rédigés.