Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

À ce stade, il nous semble en effet qu’il ne faut pas prendre le risque de priver temporairement de l’exercice de son autorité parentale un parent sans justification proportionnée. Pour autant, votre amendement a le mérite de nous inciter à réfléchir sur ce problème. Un certain nombre de mères témoignent se trouver devant une alternative insupportable : respecter la loi et laisser leur enfant qu’elles soupçonnent d’avoir été victime de violences risquer une récidive ou s’exposer à des poursuites pour non présentation d’enfant. Vous avez voulu mettre en lumière cette situation et j’y suis sensible. Je vous propose de retirer votre amendement sous réserve d’un retour sur cette question dans la discussion au Sénat. C’est en effet un sujet qui intéresse également beaucoup les sénateurs et je voudrais que nous trouvions les moyens d’apporter une réponse sans risquer une censure constitutionnelle.