Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 24 janvier 2014 à 9h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Après l'article 7

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement :

Je ne veux ajouter que quelques mots à l’exposé très clair que vient de faire le rapporteur. Cet amendement autoriserait toute association dont c’est l’objet à se constituer partie civile dans un procès, quelle que soit l’opinion que pouvait avoir la victime, si elle était décédée, sur cette association et sa volonté de voir son affaire mise en lumière et traînée en justice. Cela présente des risques de dérive. C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion