Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

C’est un sujet qui serait assez intéressant à traiter dans le cadre des consultations des syndicats de la fonction publique : il faut que nous le gardions à l’esprit et je me permettrai d’ailleurs de l’introduire dans les discussions à venir. Mais s’agissant de cet amendement, nous avons des réserves de principe. En effet, la mobilité en tant que telle n’est pas une notion juridique précise, car elle recouvre des situations très différentes. Un changement de poste ne peut pas être obtenu de droit : il faut qu’il y ait un poste vacant, que les compétences correspondent… Votre disposition serait donc particulièrement complexe à mettre en oeuvre. Mais vous nous avez incités à faire en sorte que les partenaires sociaux se saisissent de cette question dans la fonction publique et je veillerai à ce qu’ils puissent le faire. Avis défavorable.