Intervention de Catherine Coutelle

Je rejoins parfaitement Mme Fabre. Le Sénat avait supprimé la médiation, mais elle a été réintégrée par notre commission. Nous sommes là sur une question de fond et je regrette que notre délégation n’ait pas proposé un amendement de suppression, car la médiation est franchement à bannir. Je sais bien, pour avoir entendu des juges et être intervenue à l’École nationale de la magistrature, que c’est leur culture que de faire en sorte que les parties puissent être entendus. Je le comprends, car il peut aussi y avoir de fausses déclarations de violences. Mais dans les cas de violences entre conjoints, il y a une inégalité considérable entre eux, en termes de statut, de psychologie par exemple.

Il est tout de même curieux qu’à chaque fois que l’on aborde ce sujet en audition, on nous ait demandé d’écarter la médiation. On ne peut pas demander à une victime et à son bourreau d’être mis en présence l’un de l’autre pour savoir ce qu’ils pensent de la situation et voir si un arrangement serait possible ! On nous répond que parfois, il ne s’agit que d’une gifle. C’est méconnaître la réalité : avant qu’une femme n’aille porter plainte, je peux vous assurer qu’il y a eu déjà bien d’autres violences. Les femmes hésitent toujours à porter plainte, car c’est compliqué.

Madame la ministre, vous savez comme moi que vendredi dernier, une femme s’est rendue au commissariat parce que son mari et des gros bras avaient tout cassé chez elle. On lui a dit qu’on ne prendrait pas sa plainte tout de suite, qu’elle devait retourner chez elle faire le bilan des dégâts et revenir avec l’inventaire ! Sa porte d’entrée était hors d’usage, elle était sans protection et elle s’est réfugiée chez des amis. On m’a téléphoné à huit heures du soir pour voir quoi faire pour l’aider ! Voilà la réalité. Cette femme-là, allez-vous la mettre en présence de son conjoint en lui demandant si vraiment la situation ne peut pas s’arranger ? Mme Fabre a raison, et j’espère qu’en deuxième lecture nous arriverons à supprimer cette disposition.