Intervention de Sébastien Denaja

Je souhaite absolument m’exprimer sur ce sujet parce qu’il est important et qu’il faut que les victimes de violences soient à même de comprendre quelle a été la logique de la commission des lois.

Tout d’abord, c’est à la version de la commission des lois du Sénat que nous sommes revenus, qui est meilleure que ce qui avait adopté en séance. Pour nous, il doit être possible de procéder à une médiation, sous réserve, et c’est important, madame la présidente Coutelle, que la victime en fasse expressément la demande. Elle est assistée par des associations, par des personnes formées pour la conseiller. Et il est en effet des cas, notamment celui que vous venez d’évoquer, où il est évident que la victime ne fera pas expressément une demande de médiation. Le texte prévoit donc des garde-fous, puisque la médiation ne peut s’effectuer qu’à la demande expresse de la victime et jamais en cas de récidive.

Pourquoi m’être rangé à cette position ? Je suis, comme vous, membre de la délégation aux droits des femmes et, comme vous, convaincu qu’il faut prendre en compte la question du phénomène de l’emprise, qui peut pousser au consentement à la médiation. Mais permettez-moi de vous citer quelques chiffres : selon les services de la chancellerie que j’ai auditionnés, environ 40 000 affaires de violences conjugales sont traitées chaque année et il y a eu 4 000 médiations en 2012, pour les cas de violences les moins caractérisées, autant qu’il soit possible de le dire. En tout cas, on peut faire confiance au juge pour ne pas y recourir dans des cas de violences répétées et graves.

Si je me suis rangé à cet argument, c’est dans l’intérêt des victimes. En effet, si la possibilité de médiation disparaissait, ma crainte est que bon nombre de ces 4 000 cas connaissent un classement sans suite, et donc qu’aucune réponse ne soit apportée par l’institution judiciaire. Certes, la médiation est une réponse légère, mais le classement sans suite encore plus ! Je ne veux pas que, l’année prochaine, il n’y ait plus de médiation et qu’il y ait 4 000 classements sans suite de plus. Soyez convaincue, madame la présidente Coutelle, que c’est bien en pensant aux victimes que cet article a été réécrit, dans le sens initialement souhaité par la rapporteure de la commission des lois du Sénat.