Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Il est incontestable qu’un auteur et une victime de violences conjugales ne sont pas sur un pied d’égalité et que, par conséquent, le processus de médiation pénale n’est pas forcément bienvenu. Mais le rapporteur a raison de souligner que la médiation n’est envisagée que si la victime elle-même la demande, et même « expressément ». Les mots ayant un sens, cela veut dire que la victime de consentira pas à la médiation en réponse à une question du juge, mais la demandera de sa propre initiative. C’est à cette seule condition que le juge pourra lancer cette procédure, qui peut apporter une solution, même si c’est de façon exceptionnelle.

C’est un sujet qui a fait débat au Sénat et nous y reviendrons en deuxième lecture, mais pour ma part, je suis plutôt de l’avis de votre commission. Il me paraît important d’envoyer un signal clair aux juridictions, à savoir que la médiation pénale n’est pas l’outil à utiliser en cas de violences conjugales, sauf exceptions rarissimes.